Conditions Générales

INDEX:

 

Procédure de Commande et de Paiement

Champ d'Application

Politique d'Expédition

Retours et Remboursements

Articles Endommagés Pendant l’Expédition

Prix Indiqués

Conformité et Garantie

Déclaration de Protection de la Vie Privée et Sécurité

Notice Légale sur le Contenu et les Droits d'Auteur

Force Majeure / Événements Inattendus Indépendants de Notre Volonté Procédure de Plainte 

Données d'identité


Procédure de Commande et de Paiement

 

Étape 1: Sélection


Chaque article est décrit en détail dans une page Web consacrée à cet article. Le coût de l'article (taxes incluses) et, dans la plupart des cas, son coût d'expédition, sont bien indiqués. (les articles volumineux qui doivent être expédiés par courrier privé feront l’objet d’un devis personnalisé). Cliquez simplement sur 'OUI, je l’achète' au bas de la description si vous êtes intéressé à acheter l’article; vous serez redirigé vers la prochaine étape.

 

Étape 2: Passer votre commande


Vous serez redirigé vers la page ‘Passer Votre Commande’ qui contient des renseignements généraux ainsi qu’un formulaire de contact. Ici vous pouvez demander plus d’informations, passer votre commande, et obtenir un devis pour l’expédition d’un article volumineux. Envoyer un message n'entraine aucune obligation d'achat.

 

Le message doit contenir les renseignements suivants :

1) le ou les articles que vous souhaitez acheter

2) l’adresse à laquelle vous voulez que l’article(s) soit expédié (sauf si vous voulez venir chercher l’article vous-même à Genval, Belgique)

3) OU simplement demander des informations supplémentaires avant de procéder à l’achat final.


On vous demandera d’accepter les Conditions Générales au moment de l’envoi du message. Cela n'est lié à aucune obligation d'achat, mais est juste la confirmation que vous êtes au courant des conditions. (Cette demande est imposée au vendeur e-commerce)


Étape 3: Devis/facture proforma pour votre approbation et réservation de l’article


Vos informations ci-dessus permettront la confirmation du coût total (le coût d'expédition + le coût de l'article, comme indiqué dans la page de l’article) OU le calcul des frais d’expédition via courrier privé quand il s’agit d’un article plus volumineux. Vous recevrez alors par e-mail, un jour (ou max. deux) plus tard, une facture proforma; une facture proforma sert de devis/confirmation de prix et ne représente aucune obligation de paiement/achat. L’article sera mis en réserve pour vous au moment de l’envoi de la facture proforma. Ce statut de réservation dure au maximum cinq jours (semaine- et les jours de fin de semaine). Au cas où vous ne recevriez rien de ma part dans votre boîte de réception, veuillez toujours vérifier votre dossier de courrier indésirable (spam/junk).


Étape 4: Paiement


Si vous acceptez le coût final indiqué sur la facture proforma et que vous souhaitez acheter l’article, veuillez procéder au paiement de la facture. Les paiements sont effectués par virement bancaire traditionnel (l’argent comptant peut également être accepté si vous venez chercher l’article vous-même à Genval).

L’article sera mis en réserve pour vous au moment où vous recevrez la facture devis/proforma. Ce statut de réservation dure au maximum cinq jours (semaine- et les jours de fin de semaine); si votre paiement n’est pas reçu dans ce délai, la réservation sera annulée. Le traitement du paiement, impliquant que vous avez accepté les Conditions Générales de DelAgan, fait office de contrat de vente entre nous.


Étape 5: Confirmation d’achat, de vente Facture et d’expédition


Une fois que votre paiement est reçu sur le compte bancaire, vous recevrez un email de confirmation un jour (max. 2 jours/48 heures) plus tard. Ce message contiendra 1) votre facture de vente finale confirmant le paiement; 2) les renseignements pertinents pour l’expédition de vos articles : soit la confirmation de l’envoi avec la date prévue de livraison et les références de suivi, ou autres détails/questions d’organisation si vos besoins d’expédition sont plus complexes.

 

L’article sera marqué comme ‘vendu’ (‘Sold’) sur le site Web lorsque votre paiement sera reçu.

 

Champ d’application


Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre DelAgan et le consommateur. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

Le paiement d’une commande selon la facture proforma implique l’acceptation des Conditions Générales de DelAgan telles que reprises sur le Site Internet en PDF imprimable

 

 

Politique d'Expédition

 

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Retours et Remboursements

 

Qu'en est-il de retours et remboursements ?

 

Si le produit que vous avez choisi ne correspond malheureusement pas à vos attentes, vous avez 14 jours à partir de la livraison de l’article pour le renvoyer. Vous avez droit au remboursement complet, mais les conditions suivantes doivent être respectées:

 

  • Vous devez nous contacter préalablement par e-mail/lettre pour nous informer de votre intention de nous retourner l'article. Cette notification doit nous parvenir dans les 14 jours après votre réception de l’article (donc à partir de la date que vous avez signé pour la réception). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction comme prévu par les directives de l’UE sur le commerce électronique; ce formulaire est disponible en version PDF (plus loin dans section ‘retours et remboursements’).
  • L'article doit nous être retourné dans les 14 jours après que vous nous avez envoyé votre notification de rétraction.
  • L'article doit nous être rendu dans le même état* que celui dans lequel vous l'avez reçu (des articles clairement utilisés et/ou endommagés ne seront pas remboursés). Vous êtes responsables pour l’état de l'article jusqu'à ce que nous le recevions, ceci inclut les risques liés à l’envoi. Par conséquent :

                              

  • Dans la mesure du possible, veuillez utiliser les boîtes et les emballages originaux pour protéger l'article pendant l'expédition de retour. Si l'emballage original est inutilisable après l'ouverture, assurez-vous d'utiliser un emballage de remplacement approprié afin de protéger l'article (papier bulles, etc.)
  • Prenez bien soin de l'article pendant qu'il est en votre possession.
  • Les dispositions et les coûts de l'expédition de retour sont votre responsabilité.

 

Nous contrôlerons l'article rendu pour vérifier l’état et confirmerons votre droit d'un remboursement complet (ou non) par e-mail. Un remboursement complet inclura le prix d'achat aussi bien que le coût d'expédition initial que vous avez payé. Nous vous rembourserons via virement bancaire dans les 14 jours du jour que nous avons réceptionné l'article. 

 

* État et dommages: Étant donné que nos articles sont des antiquités, des articles d’occasion, et/ou des articles qui ont subi des altérations, ils ont un certain âge et ne sont donc pas dans une condition flambant-neuf quand nous les vendons. Tous les défauts et restaurations sont clairement indiqués dans la description du produit sur le site web et sont donc connus par le client au moment de l'achat. Ce genre de défauts ne sera bien sûr pas considérés par nous comme des dégâts encourus pendant votre garde de l'article ou son expédition de retour. De même, ces défauts ne peuvent pas être considérés comme des dégâts encourus pendant notre expédition initiale vers vous.

 

Comment serez-vous remboursé ?

 

Une fois que nous avons reçu l'article et avons contrôlé son bon état (veuillez voir les conditions ci-dessus) nous vous notifierons par e-mail pour confirmer que vous avez droit à un remboursement complet (ou non). Nous vous rembourserons sur votre compte aussi rapidement que possible (dans les 14 jours du jour que nous avons réceptionné l'article) . 

 

Téléchargez le PDF avec le formulaire de rétraction ici.

Articles Endommagés Pendant l’Expédition

 

Veuillez inspecter votre article immédiatement à la réception. Si l'objet a été endommagé en transit veuillez nous en informer dans les 24 heures suivant la réception et nous envoyer une photo. Nous vous rembourserons et payerons pour l'expédition de retour le cas échéant.

 

Prix Indiqués

 

Tous les prix sont indiqués en Euro avec toutes taxes comprises. ‘Le prix d'article’ n'inclut pas les frais d'expédition; ceux-ci sont fournis séparément. Le coût total de l'article et de l'expédition (comme indiqué dans la page de l’article) seront confirmés dans l’e-mail contenant la facture proforma. DelAgan se réserve le droit de modifier les prix indiqués pour n'importe quel objet à tout moment. Cependant, la facturation sera faite selon les prix indiqués au moment du placement de la commande.

Conformité et Garantie


1) Nous garantissons que nos articles sont conformes à votre commande et répondent à la description détaillée qui est fournie pour chaque article dans la page web dédiée à cet article. Les descriptions comprennent également les dimensions et l’état de l’article au moment de la vente (défauts, état de fonctionnement, etc.). Ce qui suit ne peut pas être considéré comme un défaut qui vous donne droit à un remboursement pendant la période de garantie : tous les défauts qui ont été décrits au préalable de votre achat, dommages qui ont été directement causés par la manipulation imprudente de l’article pendant que vous l’aviez en votre possession.

 

2) Nos articles sont des biens d’occasion (antiquités, objets de collection) de nature antique-décorative, par conséquent, en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de garantie d’un (1) an, selon la loi belge, sur des articles achetés chez nous si : 1) ils ne sont pas conformes à la description donnée au préalable ou 2) ne sont pas appropriés à l’utilisation prévue de l’article (par exemple, une chaise sur laquelle vous ne pouvez pas vous asseoir, une table qui ne tient pas debout).

 

3) En fonction de ce qui est possible et raisonnable, vous pouvez opter pour une réparation. Uniquement dans le cas où la réparation est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectuée dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

 

4) Pendant la période de garantie minimale légale de 1 an et dans les limites légales, nous paierons les frais d'expédition pour le retour (si possible) des articles présentant un défaut (non décrit), et nous rembourserons l'article s'il est convenu qu'une réparation n'est pas une option. Le remplacement d'un article n'est pas possible en raison de son caractère unique.

 

Pendant les six premiers mois, vous pouvez faire appel à la garantie (pour des défauts non-décrits). Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver que les défauts de l'article n'ont pas été causés par la manipulation imprudente de l’article pendant qu’il était dans sa possession.

Déclaration de Protection de la Vie Privée et Sécurité

 

 

Je prends votre vie privée tout autant au sérieux que  la mienne. Ce site Web ne place pas de cookies sur votre PC et votre visite à ce site Web ne résultera pas au stockage de vos données personnelles avec le but de les partager avec des tiers. Je prends à cœur la gestion de mon entreprise de personne-à-personne et n’utilise vos coordonnées que pour les communications directes entre nous par apport à notre transaction commerciale, ainsi qu’à sa  facturation. Étant donné que les paiements sont effectués par virement bancaire, je n’ai pas besoin de vos coordonnées bancaires ni de votre numéro de carte de crédit. En aucun cas les informations obtenues seront partagées avec des tiers.

 

Notre site Web est entièrement sécurisé et surveillé par SiteLock  – un logiciel de Sécurité Cloud – qui scrute quotidiennement les maliciels et les vulnérabilités et corrige immédiatement toute menace détectée. L’insigne de sécurité placé sur notre page d’accueil vous permet de voir que notre site est sécurisé.

 

 

À propos des Règles de Protection de la Vie Privée et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Provisions générales :

  • DelAgan applique ‘la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi de 11 Décembre 1198 et ‘la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques’.
  • DelAgan se met en conformité avec l’actuel Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnelles.
  • DelAgan assume la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Les données personnelles collectées par DelAgan sont les données que vous nous communiquez via email pour le placement d’une commande:

1) Votre nom

2) Votre adresse (expédition et facturation)

3) Votre adresse email

           

Données que DelAgan ne collecte pas : votre adresse IP, votre nom de profil, votre mot de passe, votre photo de profil de connexion, les données sur votre compte bancaire/carte de crédit, les données obtenues en plaçant des cookies ou en vous inscrivant.

 

Objectifs généraux et durée du traitement des données: DelAgan utilise vos données personnelles uniquement aux fins mentionnées ci-dessous: 

  • La livraison et facturation des articles commandés, en fonction de la ou les articles que vous avez demandés.
  • Communications par email concernant l’achat, le paiement, la facture ou l’envoi de/des article(s) ci-dessus.

 

Nous enregistrerons vos données personnelles (sous la forme de l’email de commande et de la facture) pour une période de min. 7sept ans conformément à la réglementation fiscale.

 

Nous ne collectons pas ou n’utilisons pas vos données pour ce qui suit : marketing direct, décisions automatisées, profiling, transfert à des tiers (à l’exception peu probable d’une obligation légale à la suite d’une ordonnance du tribunal ou autre législation contraignante; DelAgan essaiera, dans les mesures du possible, de vous en informer au préalable)

 

Vos droits :

  • Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles (donc l’email que vous nous avez envoyé) à tout moment, ainsi que l’utilisation de ces données.
  • Vous pouvez exercer votre droit de contestation et ne pas nous communiquer vos données personnelles. Vous devez cependant savoir que certains services (expédition de vos articles) ne pourront pas être réalisés.
  • Vous avez toujours le droit de nous demander de renforcer, compléter ou effacer vos données personnelles. Cependant, ceci sera à titre informatif seulement étant donné que je ne garde aucune donnée personnelle et que je ne peux pas supprimer/modifier une facture émise antérieurement.
  • Vous pouvez exercer vos droits par nous contacter, soit via email (info@delagan.com), soit par correspondance à: DelAgan/An Devriese – Clos de la Pergola 7 – 1332 Genval - Belgique
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données: rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2/274.48.00 ou par e-mail à l’adresse suivante: contact@apd-gba.be

 

Si vous avez subi un préjudice à cause du traitement de vos données personnelles vous pouvez introduire une demande de dommages-intérêts aux tribunaux civils.


Sécurité et confidentialité :

  • Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.
  • Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.
  • Vous êtes seulement responsable de l’usage fait du site web de votre ordinateur, vos données personnelles, vos données d’identification ou votre adresse IP, ainsi que de leur confidentialité.
  • DelAgan n’a aucun employé qui pourrait accéder à vos données et les compromettre ou les transférer.

 

 

Notice Légale sur le Contenu et Droits d'Auteur

 

Tout le contenu publié sur ce site Web, y compris les logos, le design du site et les images (sauf mention contraire) sont la propriété exclusive de DelAgan. Le contenu de ce site est exclusivement à but informatif afin que les clients (éventuels) puissent faire du lèche-vitrine et passer une commande et dans aucun autre but. Aucune partie du matériel présenté dans notre site ne peut être copiée, reproduite, modifiée, rééditée, téléchargée, affichée, transmise, ou distribuée sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit sans notre autorisation préalable et écrite.

 

DelAgan se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer n'importe quel contenu à tout moment et sans préavis. Le contenu de ce site est fourni exclusivement à titre informatif et n'a aucune implication légale.

 

 

Force Majeure / Événements Inattendus Indépendants de Notre Volonté

 

DelAgan ne peut pas être tenu responsable de retards ou des problèmes liés à la (non) exécution d'une commande suite à des circonstances au-delà de notre volonté. Ceci peut concerner des événements comme des catastrophes naturelles, attaques, grèves, pénuries énergétiques, retards dans les transports affectant DelAgan et/ou ses fournisseurs.

 

Procédure de Plainte

 

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Données d'identité


DelAgan est propriété de et géré par : An Devriese

Adresse d'enregistrement d'entreprise: Clos de la Pergola 7 - 1332 Genval - Belgique

Numéro de TVA (et numéro d’entreprise): BE 0806804032

Numéro de compte bancaire: 733-0529494-01 (IBAN: BE43 7330 5294 9401)

Numéro de téléphone: +32 (0)470 454 946

E-mail: info@delagan.com


 

Conditions Générales

Téléchargez le PDF avec les Conditions Générales ici.